MENTIONS LEGALES

La plateforme BaBiBop est éditée par BaBiBop SAS, société à action simplifiée de 5 000€, et immatriculée au Registre du Commerce de Saint Nazaire, sous le numéro RCS 823 857 990.
Siège social : 442 rue du Mené 44420 Mesquer
Hébergement du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
CNIL : Le site BaBiBop a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro de récépissé 1968487. Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un email à l’adresse : contact@babibop.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1 - LES PARTIES

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre :
Société BaBiBop SAS immatriculée à la chambre de commerce de saint Nazaire, contact@babibop.fr éditeur du Site : www.babibop.fr
Dénomination : BaBiBop
Forme juridique : SAS
Capital : 5000 €
N° de siren : 823 857 990

Et,
Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent Site.
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux Conditions Générales de Vente.
Le présent contrat de vente est soumis à la législation française.


2- L’OFFRE

Tout accès au service se fera après validation de votre paiement par carte bancaire. Les conditions d’utilisation de Payplug sont disponibles sur les conditions générales d’utilisation de ce service sur le site « payplug ».
Aucune information bancaire n’est collectée par le site BaBiBop.fr.
Tout utilisateur ayant souscrit à un abonnement sur le site BaBiBop.fr, renonce expressément au délai légal de rétractation.

3 – COMPATIBILITE DE NOS SERVICES

Le service proposé est compatible PC, MAC, tablettes et téléphones portables à condition que vos services soient disponibles. BaBiBop.fr est compatible avec tous les navigateurs modernes.
En créant un compte utilisateur, vous êtes informé que vous recevrez de la part de babibop.fr, toutes les nouveautés et informations mises à jour sur le site.

4- LE PRIX

Nos prix sont indiqués en euros incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), autrement dit toutes taxes comprises.
Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.
BaBiBop.fr se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.

5- LES MODALITES DE PAIMENT

Le paiement s’effectue lors de la commande du service directement sur le Site Internet. L’acquéreur reçoit une confirmation de paiement par mail du service Payplug. Si le client désire une facture, il pourra la demander à l’adresse contact@babibop.fr.
Le moyen de paiement accepté sur le Site Internet : babibop.fr est la carte bancaire.

6- LES DONNEES PERSONNELLES

Notre Site Internet applique strictement la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre Site Internet.

A - Transmission des données personnelles à des tiers

Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter ou encore lors d’un achat, sont utilisées aux fins de pouvoir fournir les services ou produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaitre le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés.
Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par notre société.

B - Droit d'accès et de rectification des données transmises

Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pourrez l'exercer en nous contactant par courrier ou par email à l’adresse suivante : contact@babibop.fr

7- DECLARATION A LA CNIL

La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.

8- DESINSCRIPTION

Vous avez la possibilité de vous désabonner des newsletters, à tout moment, en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

9- COOKIES

Nous nous réservons le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

10 - RESPONSABILITÉ

www.babibop.fr n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable :
- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres Sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ;
- si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client ;
- pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du Contrat de Vente dans les conditions prévues.
Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion.

11- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions de Ventes sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut d'accord amiable, le litige sera soumis au tribunal de Saint Nazaire (44600).

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site BaBiBop.fr, tels que notamment les photographies, les textes ou encore les vidéos sont la propriété exclusive de la société Ed'stuaire et sont protégés par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de BaBiBop.fr est interdite, quelque soit la finalité. L'utilisation des vidéos mise à disposition par le site BaBiBop.fr aux utilisateurs est réservée au cadre privé et personnel. Tout comportement délictuel fera l'objet de poursuites judiciaires.

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