Que vous soyez salariée, au chômage ou à votre compte, vous avez droit à des indemnités et à des jours de congé maternité. Pour cela il faut déclarer votre grossesse auprès de votre assurance maladie et de la CAF. Cette déclaration de grossesse est obligatoire et doit se faire en respectant un délais.

1. Déclarer sa grossesse auprès de votre caisse d’assurance maladie

Une fois votre grossesse confirmée, vous devez passer un examen médical auprès d’un médecin (obstétricien, gynécologue ou généraliste) ou d’une sage-femme. Celui-ci vous fournira un formulaire de déclaration de grossesse que vous devrez transmettre à la CPAM ou RAM en utilisant le volet rose et à la CAF avec les deux volets bleus. Certains praticiens feront cette démarche directement en ligne. L’information sera directement transmise auprès de votre caisse d’assurance maladie et auprès de la caisse d’allocations familiales.
Cette déclaration doit impérativement avoir lieu avant la fin du premier trimestre de grossesse ou 15SA.

Côté médical, la prise en charge de votre grossesse par l’assurance maladie va être la suivante pour les femmes enceintes salariées ainsi que celles qui sont travailleur indépendant :

  • Du début de votre grossesse jusqu’à la fin du 5ème mois les frais médicaux seront remboursés aux tarifs habituels. En ce qui concerne le suivi de grossesse, la prise en charge se fera à 100%. Les consultations prénatales obligatoires, les séances de préparation à la naissance ainsi que les examens biologiques. Les échographies du 1er et 2ème trimestre seront prises en charge à 70%. Si besoin de faire une amniocentèse ou un caryotype foetal, ils seront aussi pris complètement en charge.
  • Du premier jour du 6ème mois de grossesse, jusqu’a 12 jours après l’accouchement, tous les frais médicaux remboursables seront pris en charge à 100% sans tiers payant, qu’ils soient en rapport ou non avec votre grossesse : pharmacie, examens de laboratoire, hospitalisation... Seront aussi pris en charge, hors dépassement d’honoraires, les examens obligatoires liés à la grossesse, les examens obligatoires pour les enfants de moins de 6 ans, ainsi que tous les soins chez la mère jusqu’a 12 jours après l’accouchement, que cela soit en rapport ou non avec la grossesse.
  • À compter de votre 4ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement, vous pouvez bénéficier d’une consultation chez un chirurgien-dentiste ou chez un stomatologue.

Côté indemnités, cette déclaration va permettre de calculer votre congé maternité et surtout assurer votre rénumération que vous soyez salarié ou indépendant. Le congé maternité sera calculé en fonction des enfants que vous avez déjà à charge et du type de grossesse actuelle : simple, gémellaire ou triple.

  • Si vous êtes salariée, la durée de votre congé maternité dépendra du nombre d’enfants que vous avez à charge ainsi que du type de grossesse actuelle. Pour 0 ou 1 enfants à charge, 6 semaines avant et 10 semaines après la date théorique d’accouchement. A partir de 2 enfants à charge, 8 semaines avant et 18 semaines après. Pour les jumeaux, 12 semaines avant et 22 après. Pour les triplés, 24 semaines avant et 22 après. Les indemnités seront calculées en fonction de votre salaire. Elles seront versées par votre assurance maladie tous les 15 jours et la limite du forfait journalier est de 86 €. Certains conventions complèteront votre salaire afin de ne pas avoir de perte. Ainsi, l’assurance maladie paiera directement votre employeur et celui-ci vous versera un salaire mensuel.
  • Si vous êtes à vote compte, la durée du congé maternité va être différente : 14 jours avant la date présumé de l’accouchement et 30 jours après + la possibilité de 15 jours supplémentaires + encore 15 jour.
    D'une part, il faut justifier d’un revenu de plus de 3863€ pour les toucher, attention de ne pas confondre avec le chiffre d’affaire. Sinon vous touchez seulement 10% de la somme. D'autre part, vous devez être à jour de vos cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Il vous faudra demander une attestation auprès de l’URSSAF et l’envoyer avec le premier feuillet du carnet de maternité qui vous sera envoye après avoir déclaré votre grossesse. L’indemnisation sera la suivante : pour la première période de 44 jours : 2237,60€, + 15 jours 793,50€ ,+ 15 jours 793,50€. Pour percevoir ces indemnes vous devez cesser toute activité et le déclarer avec une attestation sur l’honneur, présent dans le carnet maternité.
  • Si vous êtes au chômage et afin de bénéficier des indemnités, vous devez envoyez absolument à votre Caisse d’assurance maladie :
    • un certificat de travail et les trois derniers bulletins de salaire précédant l’arrêt de votre activité professionnelle.
    • votre avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation. Si vous êtes en cours d’indemnisation par Pôle emploi ou si vous avez été indemnisée par Pôle emploi depuis moins de 12 mois et que votre caisse d’Assurance Maladie n’en a pas été avertie.
  • Pour plus de précisons et en fonction de votre statut, vous pouvez consulter les liens suivants :
    https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-maternite
    https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/conge-maternite
    https://www.ameli.fr/simulateur
    https://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/auto-entrepreneur-en-conge-maternite-comment-ca-marche/
    https://www.secu-independants.fr/sante/naissance-et-adoption/allocations-maternite/chefs-dentreprise/

2. Déclarer sa grossesse auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

La déclaration de votre grossesse à la CAF va permettra à celle-ci, de tenir compte de la présence d'une personne supplémentaire dans votre foyer afin d’évaluer vos droits à leur juste valeur. Elle sera indispensable pour revoir à la hausse vos droits au RSA, pour évaluer vos droits à la prime à la naissance, vos droits aux aides au logement ou APL.etc...
Concernant la prime à la naissance, elle dépend entre autres de vos ressources. Selon les cas, vous pourrez recevoir la somme de 923,08 €. Si vous attendez des jumeaux, voire des triplés, cette somme sera doublée ou triplée.
Elle se fait grâce aux deux volets bleus du formulaire de déclaration de grossesse. Le délai est le même que pour la caisse d’assurance maladie, c’est-à-dire 15SA. Il vous permettra de bénéficier au plus vite de vos droits et de vos aides financières.
N'oubliez pas que dans les jours suivant l'accouchement, vous devrez également envoyer un courrier à la CAF pour déclarer la naissance de votre enfant. Cette déclaration peut également se faire en ligne, directement sur le site de la CAF.

Pour plus d’informations :
https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/521/Documents/Téléservices.pdf
https://www.caf.fr/sites/default/files/caf/293/7_FP_declarer_naissance.pdf

 

Article rédigé par Irène Devaux, Sage-Femme à la maternité de l'Etoile, Aix-en-Provence.

 

Article posté le 29/06/2018 à 11:00:00 Permalink