CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

PREAMBULE

BaBiBop est une plateforme référençant les maternités de France ainsi que des prestations proposées par des professionnels de la grossesse et de la petite enfance. Certaines de ces prestations sont accessibles à la vente sous forme de coupon.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par la société BaBiBop.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« CGV » : désignent les présentes conditions générales de vente détaillant les conditions d’utilisation du Site et les modalités d’achat des Coupons.

« BaBiBop » ou « Nous » : le site internet “BaBiBop” accessible à l’adresse www.babibop.fr est éditée par BaBiBop SAS, société par actions simplifiée au capital de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce de Saint Nazaire, sous le numéro RCS 823 857 990.
Siège social : 442, rue du Mené 44420 Mesquer
Hébergement du Site : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
CNIL : Le site BaBiBop a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro de récépissé 1968487.

« Client » : Visiteur ou Utilisateur ayant réalisé un achat sur le Site

« Contenu » : désigne le contenu (textes, sons, vidéos) mis en ligne sur le Site par BabiBop et lui appartenant ;

« Compte » désigne un compte valide d’un Utilisateur permettant la passation des Commandes ;

« Coupon » : résultat de la vente d’une Prestation sur notre Site. Le Client devra contacter le Prestataire pour fixer une date de réalisation de ladite Prestation.

« Donnée(s) à Caractère Personnel » désigne(nt) toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Politique de Confidentialité » désigne le document établi par BaBibop présentant le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et Clients et définissant leurs droits à ce titre.

« Prestataire » : Tout professionnel lié à la grossesse ou de la petite enfance référencé sur le Site et lié contractuellement à BaBiBop.

« Services » ou « Prestations » : produits et/ou services proposés par un Prestataire à un Client et référencé sur le Site sous la forme d’un coupon.

« Site » désigne la boutique en ligne BaBiBop accessible depuis tout terminal (y compris mobile et tablette) à l’adresse www.babibop.fr à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent acheter un Coupon.

« Utilisateur » ou « Visiteur » : désigne toute personne, Client ou non, qui visite ou consulte le Site.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGV et acceptent d’être liés par elles.

En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente de BaBiBop » lors du paiement d’une Prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et être en accord avec ces dernières.

BaBiBop se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à compter de leur publication sur le Site.

ARTICLE 3 – ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE

3.1 - Accès au Site

Le Site est en ligne 24h/24h et 7 jours/7jours, à l’exception des cas où les Services seraient suspendus ou interrompus, notamment pour les motifs suivants :

  • Evènement dépendant du fait d’un tiers et notamment toute difficulté liée aux opérateurs de télécommunication et aux systèmes informatiques utilisés par l’Utilisateur ;
  • Evènements de force majeure tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français ;
  • Evènements dépendant du fait de l’Utilisateur et notamment en cas de non-respect par ce dernier de l’une quelconque de ses obligations au titre des CGV ;
  • Maintenance du Site.

BaBiBop se réserve le droit de supprimer le Site.

Le Site étant accessible sur Internet, pour y accéder, les Visiteurs, Utilisateurs et Clients doivent avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à leur charge. Nous ne pourrons pas être tenus responsables pour les problèmes liés à l’utilisation d’Internet.

3.2 – Description du Site

BaBiBop est une plateforme à destination des futurs et jeunes parents. Sur cette plateforme, nous référençons des maternités, des ateliers disponibles en maternité ainsi que des Prestations proposées par des professionnels liés à la grossesse et la maternité.

Certaines Prestations peuvent être achetées directement sur le Site à l’aide d’un Coupon. Ce dernier sera utilisé auprès du Prestataire pour définir la date et l’heure de la Prestation et l’exécuter.

ARTICLE 4 – MODALITES D’INSCRIPTION

4.1 - Conditions d’utilisation

L’inscription sur le Site est réservée aux personnes physiques, majeures âgées de dix-huit ans et plus, ou ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays de résidence ou ayant obtenu l'accord de leur représentant légal si elles sont mineures.

4.2 Création d’un Compte

Les Utilisateurs ont la possibilité de créer un compte pour laisser des avis sur les Prestations et maternités ou pour réaliser un achat ou se pré-inscrire aux ateliers.

Pour la création d’un Compte, les informations demandées sont les suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse email ;
  • Mot de passe.

Un mail de confirmation et d’activation de compte sera alors envoyé à l’Utilisateur souhaitant créer un compte.

4.3 - Sécurité

Le mot de passe des Utilisateurs est strictement personnel et confidentiel

L’Utilisateur ayant créé un Compte s’engage à ne pas donner ses accès (email et mot de passe) à une autre personne. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques.

Il doit également prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder à son Compte. Les Utilisateurs sont responsables de la perte ou du vol de leur mot de passe s’il est prouvé qu’ils ont commis une faute qui leur est imputable. Dans ce cas, les Utilisateurs doivent informer BaBiBop sans délai.

Enfin, il doit utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager l’adresse email afférente.

4.4 Durée de l’inscription

L’inscription est valable pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut quand il le souhaite, contacter BaBiBop pour supprimer son compte à l’adresse suivante : contact@babibop.fr

BaBiBop s’engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE BABIBOP

BaBiBop s’engage à référencer sur le Site des maternités et des Prestations susceptibles d’être achetées, à tout moment, sous la forme d’un Coupon par le Client.

Les Prestations sont accessibles dans la barre de recherche « Ateliers et Services » sur la page d’accueil de BaBiBop.

Le Client pourra grâce à la plateforme identifier et choisir le lieu de réalisation de la Prestation.

En plus du lieu, le Client pourra remplir différents critères lors de sa recherche comme par exemple la thématique des Prestations recherchées. BaBiBop se réserve le droit de modifier les critères de recherche à n’importe quel moment et sans avertir les Clients ou les Prestataires.

Lors d’une vente sur le Site, BaBiBop n’est pas le vendeur de la prestation. En effet c’est le Prestataire qui conclut un contrat de vente avec Client.

Tout achat sur le Site donne lieu à l’émission d’un Coupon qui sera envoyé par email directement au Client. Le Prestataire sera également informé de l’achat de sa Prestation à l’aide d’un email.

Le Prestataire et le Client pourront alors entrer en contact.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

6. 1 - Obligations liées aux avis et commentaires postés sur le Site

L’Utilisateur est le seul et unique responsable des commentaires et avis qu’il publiera sur la plateforme.

En qualité d’hébergeur de ces commentaires, BaBiBop ne pourra pas être considérée comme responsable des contenus diffusés par un Utilisateur. Dès le moment où nous aurons connaissance d’une problématique sur une publication, nous agirons promptement afin de retirer les commentaires litigieux.

Les commentaires litigieux doivent être notifiés à BaBiBop pour que sa responsabilité puisse être engagée.

La notification, par email à l’adresse contact@babibop.fr, doit impérativement comporter les mentions précisées par la loi LCEN, à défaut, il ne saurait être reproché à BaBiBop d’avoir manqué à son obligation de retirer promptement des contenus illicites dans la mesure où la notification n’aurait pas été faite dans les formes prévues par la loi.

Il est convenu que l’Utilisateur s’engage à ce que ses avis et commentaires ne portent pas atteinte aux droits des tiers et, de quelque manière que ce soit, être offensant, obscène, diffamatoire, raciste, préjudiciable, inexact, illicite ou trompeur, à quelque égard que ce soit.

A ce titre, BaBiBop se réserve le droit de supprimer tous commentaires que nous estimerons enfreindre les CGV.

6.2 - Obligations liées aux Prestataires

Le Client devra respecter les règlements des différents Prestataires lors de l’exécution de la Prestation. Si l’Utilisateur souhaite plus d’informations sur le fonctionnement du Prestataire, il pourra interroger BaBiBop.

Les Coupons achetés sur le Site, même s’ils mentionnent le nom du Client, ne sont pas nominatifs et pourront être offerts à des tiers à condition que le Client respecte les CGV et le règlement du Prestataire. A ce titre, le Client pourra demander au Prestataire une carte cadeau plus esthétique si celui-ci en possède.

ARTICLE 7 – ACHAT DE PRESTATIONS OU PRE-INSCRIPTION A DES ATELIERS SUR LE SITE

Le Site propose au choix de l’Utilisateur :

L’achat de Coupon directement sur le Site et lié à une Prestation réalisée par un Prestataire ;

La pré-inscription à des ateliers proposés au sein des maternités.

7.1 - Achat de Coupon

L’ensemble des achats de Coupons se fait uniquement via le Site.

Pour acheter un Coupon, l’Utilisateur peut créer un Compte en choisissant un mot de passe ou utiliser le Site en tant qu’invité sans détenir de Compte.

L’Utilisateur peut sélectionner les Prestations de son choix sous réserve qu’elles soient disponibles à la vente en ligne.

Le prix total toutes taxes comprises sera affiché sur le Site.

Pour valider l’achat de Coupon, l’Utilisateur doit cocher la case correspondante à la Prestation de son choix dans les “Offres BaBibop.fr” puis cliquer sur le bouton “Acheter”.

Avant de finaliser l’achat de Coupon et de payer, l’Utilisateur est dirigé vers une page du Site lui permettant de consulter le détail de la Prestation sélectionnée et peut revenir à la page précédente s’il souhaite la modifier.

Avant de procéder au paiement, l’Utilisateur doit renseigner les “informations client” :

  • Prénom ;
  • Nom ;
  • Adresse email ;
  • Téléphone ;
  • Message pour le professionnel (optionnel) ;
  • Ses coordonnées bancaires.

Avant le paiement, l’Utilisateur devra vérifier attentivement la Prestation choisie, confirmer les informations client et valider les CGV.

Le paiement du Coupon est réalisé selon les modalités développées à l’Article 8 des CGV.

Le Coupon ne sera généré par BaBiBop qu’une fois le paiement réalisé par le Client.

Le Coupon sera envoyé au Client, qu’il dispose ou non d’un Compte, dans un email de confirmation reprenant l'ensemble des éléments du contrat de vente intervenu entre les parties (nom du Prestataire, Prestation achetée, date d’achat, date d’expiration, prix, numéro de commande).

Ces informations constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande passée par le Client et font foi, ce qu’il accepte expressément.

Si le Client éprouve des difficultés à trouver son Coupon, il pourra contacter BaBiBop à l’adresse contact@babibop.fr.

Le Coupon possède une date limite d’utilisation d’un an à partir du moment de l’achat.

7.3 - Pré-inscription à des ateliers proposés au sein des maternités et aux maternités

Les Utilisateurs peuvent, par le biais d’un formulaire, se pré-inscrire à des ateliers réalisés au sein des maternités.

Le formulaire comprend les informations suivantes :

  • Prénom ;
  • Nom ;
  • Date prévue d’accouchement ;
  • Adresse email ;
  • Téléphone ;
  • Message à la maternité (optionnel).

Ces données ne sont à aucun moment sauvegardées par BaBiBop et sont directement transmis à la maternité.

Les Utilisateurs peuvent recevoir une copie de l’email envoyé à la maternité en cochant la case “Recevoir une copie".

La maternité recontactera l'Utilisateur, dans les trois jours.

En l’absence de retour de la maternité sous trois jours, le numéro de téléphone de la maternité figure sur la page qui est consacrée à l’atelier ou à la maternité ainsi que sur le formulaire de pré-inscription.

ARTICLE 8 – PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT

8.1 - Prix

BaBiBop s’engage à afficher :

  • Le prix public de la Prestation, c’est à dire le prix normal établi par le Prestataire ;
  • Le prix BaBiBop qui est un tarif préférentiel ;
  • Le pourcentage de promotion ;
  • Le total à payer par le Client.

Les prix publics affichés sur le Site sont les tarifs communiqués par les Prestataires à BaBiBop. BaBiBop ne pourra pas être tenue responsable si le prix public n’est pas correct. Les tarifs sont libellés en euros et calculés toutes taxes confondues.

8.2 - Paiement

Le Client paye ses achats en ligne par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard) au moyen d’un système de paiement sécurisé

Seul le paiement en ligne est autorisé. Le Client ne pourra donc pas utiliser d’autres moyens pour payer la Prestation. (Chèques, espèces etc.)

Tout achat entraine le paiement immédiat du Service et la répartition de la somme entre le Prestataire et BaBiBop selon une commission définit entre les deux parties (sauf TVA qui sera payé par BaBiBop tous les trois mois).

Si le Client souhaite une facture, il pourra la demander à BaBiBop.

Notre partenaire bancaire STRIPE, en accord avec la DSP2, s’occupe de la sécurité et la confidentialité des coordonnées bancaires du Client.

Le paiement s’effectue dans un environnement parfaitement sécurisé, utilisant le mode SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi le cryptage des données et leur transmission sur le réseau bancaire.

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ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client non-professionnel bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier d’un motif dans un délai quatorze (14) jours à compter de la réception du Coupon.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit retourner le formulaire de rétractation reproduit ci-dessous ou une déclaration écrite exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter à BaBiBop à l’adresse suivante : BaBiBop - 442, rue du Méné 44420 Mesquer (France) ou toute adresse communiquée à cette fin sur le Site.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l’article L121-20-1 du Code de la consommation, le montant du Coupon sera remboursé au Client, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétraction.

Modèle de formulaire de rétractation à retourner par lettre recommandée avec accusé de réception :

À l'attention de BaBiBop - 442, rue du Méné 44420 Mesquer (France) / contact@babipo.fr :

Je ____________ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat de la Prestation _______________________ ci-dessous :
Commandé le : _______________ , Commande n°______________
Nom du consommateur : __________________________
Adresse du consommateur : _______________________
Signature du consommateur :
Date : ____________________________

ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Client est entièrement responsable de tout incident de paiement. Le Client garantit BaBiBop être pleinement investi des droits pour régler la totalité de tout achat de coup.

BaBiBop, soumise à une obligation de moyens, ne sera pas responsable de :

  • l'inexécution partielle ou totale de ses obligations ou de tout retard dans l'exécution de celles-ci, si cette inexécution ou ce retard ont été provoqués par la survenance d'événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs ou si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable aux Utilisateurs ou Prestataires ou qu’elle est le fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
  • des difficultés liées au réseau internet et des difficultés liées à l’hébergement et plus généralement de toute perturbation technique susceptible d’intervenir sur le Site.

L’accès au Site pourra être interrompu pour des raisons d’ordre technique sans que la responsabilité de BaBiBop ne puisse être mise en œuvre à ce titre.

Si la responsabilité de BaBiBop devait être engagée pour quelque motif que ce soit, le montant maximal auquel BaBiBop pourrait être condamné ne pourra en aucun cas excéder le montant du Coupon.

ARTICLE 11 – CONTACT ET SERVICE APRES-VENTE

Pour toute demande, BaBiBop peut être contacté à l’adresse : contact@babibop.fr ou par téléphone au +33 7 82 40 35 98.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

BaBiBop se conforme à sa Politique de Confidentialité qui respecte l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

La Politique de Confidentialité est accessible à l’adresse : https://babibop.fr/app/home/privacy/

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (notamment les noms de domaine, sa structure générale, l'arborescence du Site, les textes, les marques déposées, noms de domaine, les textes, graphismes, charte graphique, iconographie, logos, sons, photos, animations, bases de données, ainsi que le Site en tant que tel) du Site, sont la propriété de BaBiBop.

Toute reproduction, représentation, intégrale ou partielle, ou adaptation du Site, ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

De même, les bases de données d'informations sont protégées par la loi, de sorte que toute extraction ou tentative d'extraction quantitativement ou qualitativement substantielle, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

BaBiBop ne contrôle pas le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à son Site.

ARTICLE 14 – SUPPRESSION DU COMPTE

Le Client peut demander à BaBiBop la suppression de son Compte en écrivant à contact@babibop.fr.

La suppression du Compte sera effective deux mois après la réception de la demande par BaBiBop et sauf Coupon en cours.

Le Client devra récupérer les factures liées à l’achat des Coupons avant la suppression de son Compte.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS FINALES

Les CGV, la Politique de Confidentialité et les modalités d’achat des Coupons constituent l'intégralité de l'accord entre les Utilisateurs et BaBiBop.

La non-revendication par BaBiBop de l’une des stipulations des CGV ne peut pas être considérée ou interprétée comme une renonciation.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des CGV.

Les CGV sont régies par le droit français. La version française des CGV prévaut sur toute autre version.

En cas de contestation, le Client non-professionnel a la possibilité de recourir à la médiation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges.

DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, TOUT LITIGE QUANT A LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DES CGV, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE RENNES Y COMPRIS EN CAS D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

MENTIONS LEGALES

La plateforme BaBiBop est éditée par BaBiBop SAS, société à action simplifiée de 5 000€, et immatriculée au Registre du Commerce de Saint Nazaire, sous le numéro RCS 823 857 990.
Siège social : 442 rue du Mené 44420 Mesquer
Hébergement du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
CNIL : Le site BaBiBop a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le numéro de récépissé 1968487. Toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un email à l’adresse : contact@babibop.fr

Notre vision sur la maternité

Vous êtes enceinte et vous ne savez pas dans quelle maternité vous allez accoucher ou suivre votre préparation à l’accouchement ? Vous vous posez des questions sur le monde de la maternité ? Vous ne savez pas quels ateliers vous intéressent ? Chez BaBiBop, nous souhaitons vous accompagner dans le choix de votre maternité, vous indiquer les différents ateliers et cours de préparations à l’accouchement disponibles et proche de chez vous. Type de maternité - niveau 1, 2, 3 - services proposés ou suivi de grossesse, nous tentons de vous apporter toutes les réponses aux questions que vous vous posez. Pour construire nos réponses nous nous appuyons sur un réseau de plus de 35 maternités en France. Pour répondre aux mieux à vos interrogations, nous avons réalisé plus de 200 vidéos. Allaitement, soins, hygiène, bien-être et de nombreuses d’autres vidéos et articles vous attendent sur BaBiBop.
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