Vous venez d’accoucher et vos yeux ne quittent plus votre enfant ! Après l’annonce de cette naissance à votre famille et amis, vous devez aussi l’annoncer aux différentes entités administratives françaises….la mairie, l’Assurance Maladie, la Caf, les impôts… Pour y voir plus clair, nous vous avons fait une liste des démarches administratives obligatoires.

 

1. A la mairie

Vous avez 5 jours pour déclarer votre enfant. Dans certains établissements, un officier d’état civil se déplace et vous ferez la déclaration de naissance depuis votre maternité. Pensez à vous renseigner lors de l’inscription en maternité. Cette déclaration sera faite par le père de votre enfant ou une personne de confiance. Il faudra :

  • le certificat de naissance remis en mains propres par la sage-femme de la maternité, comportant les noms, prénoms et qualité du signataire,

  • une copie intégrale de l’acte de reconnaissance anticipée s’il a été dressé (enfant naturel), 

  • la carte d’identité de chacun des parents et/ou du livret de famille pour mise à jour.

Ne tardez pas à réaliser cette démarche, car au-delà des 5 jours, vous devrez saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance afin d’obtenir un jugement. Cette démarche étant longue, votre enfant demeurera plusieurs mois sans état civil. En dehors des conséquences d'une procédure longue, vous n'aurez aucun remboursement de la part de l'Assurance Maladie, ni aucune allocation de la part de la Caisse d'allocations familiales.

 

2. A votre assurance maladie

Vous devez également signaler la naissance de votre enfant à votre caisse d’Assurance Maladie dès que la déclaration en mairie a été faite. Pour cela vous avez deux options : remplir le formulaire Cerfa 1444 et le renvoyer par courrier à votre organisme de santé, en y joignant un acte de naissance, ou déclarer votre enfant en ligne directement sur le site ameli. Cette démarche permet de prendre en charge les dépenses de santé de votre enfant, et ainsi de ne pas avoir à faire l’avance de frais. Une fois le rattachement effectué, mettez à jour votre carte vitale. Cette mise à  jour se fait en général en pharmacie.

 

3. A votre mutuelle

Pour les mêmes raisons que l’assurance maladie, déclarer votre enfant auprès de votre mutuelle ou complémentaire santé vous permettra d’être remboursée pour les dépenses de santé de votre enfant. Certaines mutuelles proposent des primes de naissance. Vous la recevrez lorsque vous aurez déclaré votre enfant. Pour cela il suffit de leur envoyer par mail ou courrier postal un acte de naissance délivré par la mairie.

 

4. A la Caf

Signalez également rapidement la naissance de votre enfant à votre Caf. Différentes aides d'allocations familiales existent, comme l'allocation de base de la Paje, les allocations familiales ou une allocation de soutien familial si vous êtes parent isolé. Ne tardez pas trop à faire cette démarche, d'autant plus si vous avez le droit à la prime de naissance. Pour cela, connectez-vous sur le site de la Caf, puis modifier mon profil et là vous pourrez déclarer votre enfant. Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez aller sur le site de la Caf, rubrique “Mes services en ligne”, puis “Faire une demande de prestation” puis “allocations familiales / Changement de situation”. Remplissez le formulaire et adressez-le avec une photocopie de votre livret de famille ou un acte de naissance délivré par la mairie.

 

5. Au service des impôts

La naissance de votre enfant va changer le nombre de parts fiscales. Que vous soyez mariés, pacsés, que vous fassiez votre déclaration séparément ou que vous soyez mère célibataire, vous devez ajouter votre enfant dans votre déclaration d’impôts. Depuis le premier janvier 2019, en raison du prélèvement à la source, vous pouvez signaler  votre enfant directement sur le site des impôts dans les 60 jours suivant la naissance. Ceci va permettre de réduire votre taux de prélèvement à la source.

 

6. A la crèche

Nous vous conseillons d’inscrire votre enfant pendant la grossesse. Une fois qu’il sera né, vous devrez envoyer un acte de naissance avec courrier afin de confirmer votre place en crèche.

Article posté le 29/01/2019 à 00:00:00