VOTRE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE 

VOUS ÊTES AFFILIÉ(E) À L’ASSURANCE MALADIE
Vous n’aurez pas à avancer les frais si vous êtes a lié(e) à un régime d’assurance maladie obligatoire et complémentaire et si votre mutuelle règle directement l’hôpital.
Si la mutuelle ne règle pas directement l’hôpital, vous devez acquitter le ticket modérateur ou la totalité du forfait journalier. 
N’oubliez pas d’adresser, le cas échéant, un bulletin de situation à votre caisse dès votre entrée pour percevoir vos indemnités journalières. Ce document vous est délivré par le service des admissions, sur demande.

VOUS N’ÊTES PAS AFFILIÉ(E) À L’ASSURANCE MALADIE OU VOUS N’AVEZ AUCUNE PRISE EN CHARGE 
La totalité des frais est à votre charge. Nous vous conseillons de vous adresser :

• En amont de votre hospitalisation : aux admissions pour signaler votre situation, à la PASS située au service des urgences (si vous êtes en di cultés pour faire valoir vos droits à l’assurance maladie ou méconnaissez vos droits), ou à votre organisme de protection sociale pour régulariser votre situation administrative. 
• Lors de votre hospitalisation : à l’assistant(e) social(e) du service d’hospitalisation ou à défaut au cadre de santé du service d’hospitalisation, au service des admissions. 
• A la sortie de l’hôpital : au service des admissions, à la Permanence d’accès aux soins de santé (PASS) pour assurer la continuité de vos soins (soins in rmiers, délivrance de traitement...) en attendant une ouverture de vos droits, à votre caisse d’assurance maladie ou au service d’action sociale de votre secteur d’habitation (antenne médico-sociale). 
   

LES FRAIS D’HOSPITALISATION 
Les frais d’hospitalisation comprennent :
Un forfait journalier fixé par arrêté ministériel calculé du jour d’entrée inclus au jour de sortie inclus. 
Ce forfait constitue la « contribution minimale représentant les dépenses que l’hospitalisé aurait normalement supportées, qu’il soit ou non à l’hôpital ».
Un tarif journalier fixé par le Directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation calculé du jour d’entrée inclus au jour de sortie exclu. Les modalités de facturation des séjours seront appelées à évoluer dans l’avenir. 

LE COÛT DES SOINS
Les tarifs des honoraires ou une fourchette de ces tarifs ainsi que le tarif de remboursement par l’assurance maladie des consultations, des majorations principales et des prestations les plus couramment pratiquées sont a affichés dans les salles d’attente et peuvent vous être indiqués sur demande auprès du service des admissions.
Dans le cas d’une a affection de longue durée (ALD) : la prise en charge est à 100 % par le régime d’assurance maladie pour les actes ou soins en lien avec la pathologie exonérante . Vous voudrez bien présenter le protocole de soins délivré par votre Caisse d’assurance maladie obligatoire (CPAM, MSA, RSI...). 

L’ACTIVITÉ LIBÉRALE
La législation autorise les praticiens hospitaliers titulaires à temps plein à consacrer 20 % de la durée de leur service hospitalier hebdomadaire à l’exercice de leur profession en activité libérale au sein de l’établissement.
Le contrat déterminant les conditions d’exercice en activité libérale conformément à la réglementation, conclu entre le praticien et l’établissement, est soumis à l’avis de la Commission médicale d’établissement et au Conseil de surveillance, puis à l’approbation du Directeur de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine. Par ailleurs, un contrôle général est exercé par la Commission d’activité libérale qui associe la Délégation territoriale de santé, la Caisse primaire d’assurance maladie et le Conseil départemental de l’Ordre des médecins.