VOS DROITS

L’INFORMATION CONTRIBUE À L’EXPRESSION DE VOTRE CONSENTEMENT

Tout patient a le droit d’être informé sur son état de santé. Sa famille, ses proches peuvent également être destinataires d’informations courantes sur la santé de celui-ci, sauf opposition de sa part. En cas de diagnostic ou pronostic grave, la famille sera informée a n d’être en mesure de soutenir le patient. 

La famille et les proches de la personne hospitalisée peuvent être accueillis, à leur demande, par le médecin qui prend en charge le patient sans ou sur rendez-vous. 

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans la limite de ses compétences. Seules l’urgence, l’impossibilité d’informer ou la volonté du patient d’être tenu dans l’ignorance (sauf risques d’exposition des tiers à une contamination) peuvent les en dispenser. 

La qualité de cette information vous permettra de prendre avec le professionnel de santé les décisions concernant votre santé. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne pourra être pratiqué sans votre consentement, qui peut être retiré à tout moment. 

Si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, la personne de con ance que vous aurez désignée ou votre famille ou vos proches seront consultés avant qu’une intervention ou un traitement ne soit pratiqué, sauf en cas d’urgence ou impossibilité manifeste pour le professionnel d’informer. 

UNE PERSONNE DE CONFIANCE PEUT VOUS ACCOMPAGNER

Lors de votre admission, à condition d’être majeur(e) et de ne pas être sous tutelle à la personne, vous pouvez désigner une personne en qui vous avez toute con ance (parent, proche, mé- decin traitant...), pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne pourra notamment assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits. Si votre état de santé ne vous permettait pas, pendant une période de votre hospitalisation, d’exprimer votre volonté, l’équipe hospitalière consultera la personne de con ance que 

vous aurez désignée pour connaître vos souhaits. 

L’avis de cette dernière prévaut sur tout autre avis non médical (à l’exclusion des directives anticipées) dans les décisions prises par le médecin. La personne de con ance doit témoigner de vos convictions personnelles et non des siennes. 

Cette désignation par écrit est valable le temps d’une hospitalisation à moins que vous n’en disposiez avant celle-ci ; ce document peut être modi able à tout moment. Un formulaire est disponible auprès du service des admissions et des services de soins. Il est indispensable de le transmettre à l’équipe qui vous prend en charge a n que la personne que vous aurez désignée puisse vous assister. 

Vous trouverez joint au présent livret d’accueil un document d’information complémentaire ainsi qu’un formulaire. 

La notion de personne de con ance ne doit pas être confondue avec la personne à prévenir ; la personne à prévenir est celle que vous souhaitez informée de votre hospitalisation. 

REFUS DE L'OBSTINATION DERAISONNABLE ET DIRECTIVE ANTICIPEES

Les actes de prévention, d’investigation ou de soins ne doivent pas, en l’état des connaissances médicales, faire courir au patient de risques disproportionnés par rapport au béné ce escompté. Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre e et que le seul maintien arti ciel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. 

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en n de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modi ées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, con ez-les à votre médecin ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez con ées. 

Vous trouverez joint au présent livret d’accueil un document d’information complémentaire ainsi que le formulaire correspondant. 

DON D’ORGANES, DE TISSUS OU DE CELLULES EN VUE D’UNE GREFFE

Le Centre hospitalier de Niort est autorisé à e ectuer à des ns thérapeutiques des prélèvements d’organes ou de tissus sur personnes décédées en mort encéphalique. En revanche, il n’est pas autorisé à pratiquer des trans- plantations d’organes ou des gre es de tissus. Tout le monde peut être amené à donner ses organes, tout le monde peut un jour avoir besoin d’une gre e pour rem- placer un élément du corps humain qui ne fonctionne plus. Tout le monde peut également être sollicité pour témoigner en urgence de la volonté d’un proche brus- quement décédé. En cas de décès brutal, l‘hôpital va contacter en priorité votre proche entourage : famille, conjoint, compagnon... 

Si vous êtes favorable à un don d’organes, faîtes-en part à votre entourage. L’Agence de la biomédecine propose un modèle de carte de donneur d’organe qui, portée avec ses papiers d’identité, est un moyen de faire part clairement de sa volonté d’être donneur d’organes. Cependant, votre entourage sera systématiquement interrogé pour véri er vos souhaits. Vous pouvez par ailleurs exprimer votre souhait sur vos directives anticipées. 

Si vous êtes opposé à tout prélèvement d’éléments de votre corps après votre mort, vous pouvez vous inscrire sur le registre national des refus. Ce registre a une valeur légale : il est obligatoirement consulté avant tout prélèvement et si votre nom y gure, aucun prélèvement ne sera pratiqué. 

On peut s’y inscrire dès l’âge de 13 ans. Un formulaire est proposé par l’Agence de biomédecine : il su t de le leur demander, de le compléter puis de l’envoyer à cette agence en y joignant une copie de sa carte d’identité (adresse ci-dessous). Jusqu’à 18 ans, l’autorisation des parents ou les représentants légaux est indispensable au don. Néanmoins, si l’enfant avait fait part d’une volonté personnelle sur le don d’organes, elle est prise en compte. 

La cooordination hospitalière de prélèvements

Cette activité est placée sous la responsabilité d’une unité fonctionnelle de coordination hospitalière et départementale des prélèvements d’organes et de tissus. En relation avec les proches de la personne décédée et l’Agence de la biomédecine, l’in rmier coordinateur hospitalier et départemental des prélèvements d’organes et de tissus organise la réalisation des prélèvements avec des réanimateurs et des chirurgiens de l’établissement et leur équipe, puis le transport en urgence des gre ons vers les hôpitaux où ils seront gre és. Une fois le prélèvement e ectué, la Coordination hospitalière reste à la disposition des proches pour toute information et soutien. 

POUR VOUS INFORMER : 

Unité fonctionnelle de coordination hospitalière et départementale des prélèvements d’organes et de tissus. Bureau niveau 1 de l’hôpital général 
tél.82793(0549782793)-fax82738(0549782738) 

Médecin référent : Dr Alexandra BRIONNE - alexandra.brionne@ch-niort.fr 

Cadre de santé référent : Magali GUERIN - magali.guerin@ch-niort.fr 

Infirmiers coordinateurs : Thierry BOURLAUD - thierry.bourlaud@ch-niort.fr Sylvie MENARD - sylvie.menard@ch-niort.fr 

POUR EN SAVOIR PLUS : 
Agence de biomédecine 
1, avenue du Stade de France - 93 212 SAINT-DENIS-LA-PLAINE Cedex Numéro vert gratuit : 0 800 20 22 24 ou sur le site : www.dondorganes.fr. 

DROIT DES PARENTS

En qualité de parent d’un enfant mineur, vous serez destinataires des informations concernant sa santé afin que vous puissiez donner votre consentement pour les soins que recevra votre enfant. Dans l’hypothèse où vous refuseriez un traitement ou une intervention que le médecin juge indispensable pour la santé de votre enfant, ce dernier sera en droit de délivrer les soins nécessaires. 

DROITS DES MINEURS

Si vous êtes un patient mineur, vous serez consulté en fonction de votre degré de maturité sur les décisions concernant votre santé pour lesquelles vos parents doivent donner leur consentement. Cependant, si vous avez plus de 16 ans et êtes émancipé(e), vos droits sont ceux d’un patient majeur. 

Lors d’une démarche d’accès à votre dossier médical par vos parents, vous pouvez demander à ce que cet accès se fasse avec un accompagnement médical. 

Si vous souhaitez obtenir des soins sans en avertir vos parents, le médecin aura la faculté de délivrer ces soins uniquement s’ils sont indispensables à la sauvegarde de votre santé. Dans ce cas, vous devez vous faire accompagner par une personne majeure de votre choix. 

PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ET MANDAT DE PROTECTION FUTURE

Droit des majeurs sous mesure de protection juridique 

Toute personne majeure, même sous mesure de protection (tutelle, curatelle), prend seule les décisions relatives à sa santé dans la mesure où son état le permet. 

Lorsqu’elle n’est pas en capacité de prendre seule une telle décision personnelle, le juge des tutelles peut prévoir soit une assistance par un curateur ou un tuteur, soit une représentation (en tutelle) par la personne chargée de la mesure de protection. La personne protégée est consultée en fonction de son degré de discernement. Sauf urgence, la personne chargée de la protection du majeur (curateur ou tuteur) ne peut, sans l’autorisation du juge des tutelles, prendre une décision ayant pour e et de porter gravement atteinte à l’intégrité corporelle de la personne protégée ou à l’intimité de sa vie privée. 

Le mandat de protection future 

C’est un contrat qui vous permet d’organiser à l’avance la protection de vos biens et éventuellement de votre personne et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées, pour le jour où votre état de santé ne vous permettra plus de le faire vous-même. 

La protection de votre patrimoine concerne l’ensemble des actes d’administration de vos biens et de vos ressources. La protection de votre personne que vous pouvez éventuellement con er au mandataire porte sur l’ensemble des questions relatives à votre vie personnelle, votre santé, vos relations aux autres, votre logement, vos déplacements, vos loisirs, etc. 

Un formulaire de mandat de protection future (cerfa N°13592*01) est disponible auprès des services de Justice de l’état ou sur internet sur le site wwww.service-public.fr dans la rubrique famille, dossier curatelle et tutelle ainsi qu’une notice d’explications (cerfa n°51226#01). 

REPRESENTANT DES USAGERS

En votre qualité d’usager du système de santé, vous avez la possibilité de vous exprimer. Des représentants sont chargés de faire le lien entre vous, usager, et les professionnels de santé.

Ces représentants des usagers sont membres d’associations agréées ayant une activité e ective et réelle dans le domaine de la santé. Ils participent aux instances décisionnelles ou consultatives du Centre hospitalier a n de pouvoir donner un avis et faire des propositions, notamment au sein de la Commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge dont la liste des membres est jointe au présent livret d’accueil. Vous pouvez contacter ces représentants au 05 49 78 21 16 ou par mail : dirclient@ch-niort.fr