LES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT

GESTION INFORMATISÉE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Le Centre hospitalier de Niort dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et la continuité de la prise en charge. Ce système permet également d’assurer la facturation des actes médicaux et, le cas échéant, la télétransmission des feuilles de soins aux caisses d’assurance maladie. 

L’accès à votre dossier informatisé est réservé aux équipes médicales qui vous suivent et, pour les données admi- nistratives, au service de facturation. Pour l’analyse de l’activité médicale, le médecin responsable du Département d’information médicale est amené à traiter, dans le respect du secret médical, des données gurant dans votre dossier. 

Pour des raisons techniques, des personnels de maintenance peuvent exceptionnellement accéder à des données vous concernant. Ils le font dans le respect du secret professionnel. Les informations qui vous sont demandées feront ainsi l’objet d’un traitement automatisé dans le respect de la plus stricte con dentialité et dans les conditions xées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux chiers et aux libertés, sauf opposition de votre part, conformément à l’article 38 de cette loi. 

Selon les dispositions de cet article, le droit d’opposition ne peut s’exercer que si le traitement de données nominatives mis en cause ne répond pas à une obligation légale. 

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de recti cation et d’opposition en adressant une demande écrite au directeur du Centre hospitalier. 

AUDIT DE L’ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE 

À des ns d’amélioration de la prise en charge du patient et dans le cadre de recherches scienti ques, les professionnels de santé peuvent être amenés à collecter certaines données de votre dossier médical. Les actions d’amélioration suite aux résultats de ces enquêtes auront un impact sur vos prises en charge ultérieures et celles des autres patients. 

Le professionnel de santé e ectuant cette enquête est soumis au secret professionnel. Si les résultats font l’objet d’une di usion, notamment par voie de publication professionnelle, ils seront anonymisés. Ces enquêtes sont construites de façon à éviter votre identi cation même par recoupement de données médicales d’autres patients. 

Si vous souhaitez connaître les audits ou enquêtes statistiques en cours pour lesquelles vos données sont susceptibles d’être consultées, adressez-vous au médecin qui vous prend en charge. Vous avez la possibilité de vous opposer pour des raisons personnelles à l’accès des données qui vous sont propres par la personne en charge de l’enquête. Dans ce cas, il vous appartient de faire part de votre refus par écrit auprès du médecin qui vous prend en charge ou auprès de la Direction de la clientèle, qualité, prévention des risques et actions sociales. 

CONSERVATION DES TUMEURS (Plan Cancer)

À l’occasion des soins que votre état pourrait nécessiter, des prélèvements de tissus pourront être e ectués lors d’une intervention chirurgicale, dans un but de diagnostic, a n de vous assurer la thérapeutique la mieux adaptée. Avec votre accord, certains prélèvements pourront être conservés dans la tumorothèque du Centre hospitalier régional de Poitiers à des ns collectives de recherche biomédicale ou scienti que, ce qui permettra également de vous faire béné cier des progrès futurs résultant de la recherche médicale. 

Sauf opposition de votre part, certaines données de votre dossier médical qui demeureront anonymes pourront être utilisées en association avec vos échantillons prélevés. 

REGISTRE GÉNÉRAL DES CANCERS EN RÉGION POITOU-CHARENTES

Pour mieux prévenir les maladies et soigner les patients, il est important de connaître l’épidémiologie d’un certain nombre d’a ections longues et coûteuses, c’est-à-dire de connaître leur fréquence dans la population, leur évolution dans le temps et leur répartition géographique. Il est également nécessaire de réaliser des enquêtes pour rechercher les causes de ces maladies. 

C’est à ce titre qu’un registre des cancers en région Poitou-Charentes se développe. Ce projet a reçu l’avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

Si vous résidez dans la région Poitou-Charentes et que vous avez été pris(e) en charge pour un diagnostic de tumeur à partir de l’année 2007, et conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations vous concernant, telles que la description de la tumeur, la date du diagnostic et votre identité, seront communiquées avec votre accord au registre général des cancers de la région Poitou- Charentes par les services hospitaliers, les médecins spécialistes et les structures d’anatomie et de cytologie pathologiques. 

Ces informations sont couvertes par le secret médical le plus absolu et sont strictement con dentielles puisque seules les personnes chargées du registre ont accès aux données nominatives. 

Seules les données totalement anonymes feront l’objet d’analyses statistiques et de publications. 

Dans le cadre et conformément à la loi du 6 août 2004 (article 56)*, vous pouvez vous opposer à la transmission d’informations vous concernant au registre général des cancers de la région Poitou-Charentes, en le faisant savoir au médecin qui vous suit. 

Vous disposez aussi d’un droit d’accès et de recti cation des données transmises (articles 39 et 40), droit que vous pouvez exercer auprès du médecin coordinateur du registre : 

Docteur Gautier DEFOSSEZ
Unité d’épidémiologie des cancers de la région Poitou-Charentes
6, rue de la Milétrie - BP 199
86034 POITIERS CEDEX 

* Loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modi ant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux chiers et aux libertés. 

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